Mentions légales et Politique de confidentialité

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L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Clarie Atané-Babin, domiciliée Le
Parc, 31290 Rieumajou, France, dont le numéro de téléphone est 0785461987, et l’adresse e-mail
clarie@frequencesetvous.fr.

Article 2 – L’hébergeur

L’hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100
Roubaix – France , avec le numéro de téléphone : 1007 + cil@ovh.net

Article 3 – Accès au site

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption
programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

Article 4 – Collecte des données

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect
de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
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En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit
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sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires
telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

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